Refus d'assurance · Bureau Central de Tarification
On vous a dit non.
Pas nous.
Refusé pour une assurance obligatoire ? On cherche votre assureur. Si le marché refuse, on saisit le BCT pour vous.
Voir comment ça marche- Diagnostic de votre dossier offert
- Un conseiller dédié vous rappelle
- Courtier immatriculé à l'ORIAS
Site indépendant, non affilié au Bureau central de tarification.
Outils gratuits
Faites le point en deux minutes.
Le BCT, en chiffres.
- 881 décisions rendues par le BCT en 2025
- 111 décisions en assurance construction
- 449 décisions en assurance auto
- 252 décisions en habitation
- 201 pour des syndicats de copropriété
- 62 décisions en responsabilité médicale
- 15 j pour saisir le BCT après un refus
- au plus 3 mois pour que le BCT statue (loi de 2026)
- 0 € pour le diagnostic de votre dossier
- 1 seul interlocuteur, du refus au contrat
Sources : rapport d'activité du BCT 2025 ; Code des assurances, art. R.250-2 ; loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, art. 34.
Comment ça marche
Du refus au contrat, on s'occupe de tout.
1Vous envoyez la lettre
Une photo suffit. Un conseiller vous rappelle.
2On cherche votre assureur
Courtiers, on interroge d'abord le marché. Le diagnostic est offert.
3Le marché refuse ? On saisit le BCT
Vous signez le mandat en ligne, on dépose le dossier complet.
4Le BCT fixe le prix
L'assureur que vous avez désigné doit alors vous couvrir.
ASSURÉVotre situation
Refusé pour quelle assurance ?
Toutes les assurances obligatoires peuvent passer par le BCT. Choisissez la vôtre.
Décennale refusée
Artisan, entreprise du bâtiment
Dommages-ouvrage
Particulier, promoteur, constructeur
Résilié en construction
Votre assureur ne renouvelle pas votre décennale
Technique non courante
Photovoltaïque, piscine, géothermie
Flotte automobile
Transport, BTP, location
VTC et taxi
Responsabilité civile auto pro
Médecins et soignants
Responsabilité civile médicale
Copropriété, habitation
Syndics, propriétaires, locataires
Pourquoi nous
Seul face au refus, ou accompagné.
Seul
- Trouver le bon formulaire du BCT
- Réunir les pièces sans savoir lesquelles comptent
- Risquer de dépasser les 15 jours
- Attendre sans nouvelles
- Négocier seul avec l'assureur désigné
Avec nous
- Un courtier qui cherche d'abord un assureur
- Un diagnostic offert
- Un dossier monté et argumenté pour vous
- Le délai surveillé au jour près
- Un seul interlocuteur, qui vous tient informé
- Un suivi jusqu'à l'attestation
Honoraires
Vous savez tout avant de signer.
Votre dossier en ligne
Tout se fait en ligne, sans rien imprimer.
Questions fréquentes
Le BCT, simplement.
C'est quoi, le Bureau Central de Tarification ?
Une autorité publique. Quand on vous refuse une assurance obligatoire, elle oblige l'assureur de votre choix à vous couvrir, et fixe le prix.
Combien de temps ai-je pour agir ?
15 jours après la lettre de refus. Passé ce délai, la demande n'est plus recevable.
Combien de temps dure la procédure ?
Depuis la loi du 26 mai 2026, le BCT a 3 mois au plus pour décider.
Combien ça coûte ?
Le diagnostic est offert. Ensuite, un forfait écrit avant de commencer.
Partner BCT fait-il partie du BCT ?
Non. Nous sommes un courtier indépendant, non affilié au BCT. Le BCT est une autorité publique qui statue seule.
Et si le BCT rejette la demande ?
On reprend la recherche d'un assureur avec vous. Pour contester la décision devant le juge, on vous oriente vers un avocat.
Il vous reste peut-être moins de 15 jours.
Envoyez-nous votre lettre de refus. On vous dit quoi faire.